En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'apprentissage
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, remplaçant les règles précédentes sur l'apprentissage.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2012.