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Arrêté du 15 janvier 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 30 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Documents requis pour un contrat d'apprentissage

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les documents nécessaires pour un contrat d'apprentissage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 janvier 2007 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance