Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2012 - art. 3
Créé le 30 janvier 2007 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour un contrat d'apprentissage
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les documents nécessaires pour un contrat d'apprentissage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.