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Arrêté du 6 juillet 2012

fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

Abrogé5 juillet 2013
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,

Arrêtent :

Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 44,49 € par an à partir de la rentrée 2012.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,56 € par an à partir de la rentrée scolaire 2012.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

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Exonération partielle des frais de pension et demi-pension

Résumé. À partir de l'année scolaire 2012-2013, les frais de pension ou demi-pension dans certains établissements scolaires sont partiellement exonérés.

La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2012-2013, à :
102,42 € pour les pensionnaires ;
34,11 € pour les demi-pensionnaires.

Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les bourses scolaires

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise les responsabilités des directeurs pour son exécution et sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le vendredi 5 juillet 2013

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 6 juillet 2012
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