Article 1
Abrogé depuis le 2013-07-05
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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JORF n°0163 du 14 juillet 2012
Arrêté du 6 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2013-07-05
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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Article 3
Abrogé depuis le 2013-07-05
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2012-2013, à :
102,42 € pour les pensionnaires ;
34,11 € pour les demi-pensionnaires.
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Article 4
Abrogé depuis le 2013-07-05
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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Article 5
Abrogé depuis le 2013-07-05
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau