Périmé5 juillet 2013
Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 6 juillet 2012
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2013
En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013
Source : Légifrance