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Arrêté du 6 juillet 2012

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Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la bourse de lycée

Résumé. La bourse de lycée augmente à 44,49 € par an à partir de la rentrée 2012.

Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2013

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance