Périmé5 juillet 2013
Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation
Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,56 € par an à partir de la rentrée scolaire 2012.
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.