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Arrêté du 6 juillet 2012

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Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la bourse d'enseignement d'adaptation

Résumé. La part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixée à 28,56 € par an à partir de la rentrée scolaire 2012.

Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,56 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2013

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance