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Arrêté du 6 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 juillet 2013

Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les bourses scolaires

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale précise les responsabilités des directeurs pour son exécution et sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2013

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance