Créé le 15 juillet 2012 · Périmé le 5 juillet 2013
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Exécution d'un arrêté sur les bourses scolaires
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.