Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles pour la conduite des bateaux par les plaisanciers étrangers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DES TITRES DE CONDUITE FRANCAIS PAR EQUIVALENCE AVEC DES TITRES DE CONDUITE ETRANGERS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null