Arrêté du 6 juillet 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2008

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DES TITRES DE CONDUITE FRANCAIS PAR EQUIVALENCE AVEC DES TITRES DE CONDUITE ETRANGERS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles pour la conduite des bateaux par les plaisanciers étrangers

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2011 supprime les règles qui permettaient aux plaisanciers étrangers de conduire des bateaux de plaisance en France avec leur permis étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERSArrêté du 6 juin 2008Art. 1 : Conditions pour les plaisanciers étrangersArrêté du 6 juin 2008Art. 2 : Traduction des permis de plaisance étrangers
- Arrêté du 6 juin 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR PAR LES PLAISANCIERS ETRANGERS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DES TITRES DE CONDUITE FRANCAIS PAR EQUIVALENCE AVEC DES TITRES DE CONDUITE ETRANGERS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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