Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2011

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Responsabilité du directeur des munitions

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les munitions militaires.

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2011

Source : Légifrance