Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le vote en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant exclusivement du ministre chargé de l'agriculture a lieu exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Vote par correspondance pour les élections agricoles

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans l'agriculture se font uniquement par correspondance.

Le vote en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant exclusivement du ministre chargé de l'agriculture a lieu exclusivement par correspondance.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance