Arrêté du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :
1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :
― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;
― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
― le Mouvement du Nid ;
― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;
― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;
― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;
― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;
― l'Amicale du Nid ;
― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;
2° Quatre personnalités qualifiées :
― M. Guy Geoffroy ;
― Mme Christelle Hamel ;
― Dr Gilles Lazimi ;
― Mme Annie Soussy.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

Résumé. La Commission nationale contre les violences envers les femmes inclut des représentants d'associations spécialisées et des personnalités qualifiées.

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :
1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :
― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;
― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
― le Mouvement du Nid ;
― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;
― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;
― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;
― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;
― l'Amicale du Nid ;
― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;
2° Quatre personnalités qualifiées :
― M. Guy Geoffroy ;
― Mme Christelle Hamel ;
― Dr Gilles Lazimi ;
― Mme Annie Soussy.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance