JORF n°0156 du 7 juillet 2011

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :
1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :
― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;
― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;
― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;
― le Mouvement du Nid ;
― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;
― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;
― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;
― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;
― l'Amicale du Nid ;
― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;
2° Quatre personnalités qualifiées :
― M. Guy Geoffroy ;
― Mme Christelle Hamel ;
― Dr Gilles Lazimi ;
― Mme Annie Soussy.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend :

1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes :

― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;

― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;

― le Mouvement du Nid ;

― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;

― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;

― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;

― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;

― l'Amicale du Nid ;

― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;

2° Quatre personnalités qualifiées :

― M. Guy Geoffroy ;

― Mme Christelle Hamel ;

― Dr Gilles Lazimi ;

― Mme Annie Soussy.