Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance