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Arrêté du 29 septembre 1983
DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DONT LA DETENTION EST REQUISE POUR L'APPRECIATION DE LA CAPACITE PROFESSIONNELLE (ART. 5,1EREMENT) DU DECRET DU 22-03-1983
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BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE CONCHYLICULTURE,BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION PISCICULTURE,BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE AQUACULTURE.
Arrêté du 29 septembre 1983
Modifié parArrêté du 9 février 1989ARRETEARRETEARRETEArrêté