JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'activité de jour, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons ;

― une unité éducative d'activité de jour, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.