Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions d'un établissement pour jeunes en difficulté), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘ ‘ UEHC Rennes'', sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité fixée à 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée ‘ ‘ UEAJ Rennes''sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010 · Dernière version le 26 juillet 2021

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Composition d'un établissement éducatif à Rennes

Résumé. L'article décrit la composition d'un établissement à Rennes pour accueillir et accompagner des jeunes en difficulté, avec deux unités : une pour l'hébergement (12 places) et une autre pour les activités de jour (24 places).

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions d'un établissement pour jeunes en difficulté), cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘ ‘ UEHC Rennes'', sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité fixée à 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée ‘ ‘ UEAJ Rennes''sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Modifié parArrêté du 2 juillet 2021art. 1 : Modification de la composition d'un établissement éducatif

En résumé. L'article modifie la structure et la description des unités éducatives, en clarifiant leurs noms, capacités et missions, tout en ajustant les détails sur l'âge et le genre des bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au dimanche 25 juillet 2021

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 1 : Modification des missions et de la structure d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie la structure d'un établissement en réduisant le nombre d'unités de trois à deux, en précisant les missions et en ajustant les capacités d'accueil et les tranches d'âge pour chaque unité.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance