JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités éducatives de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes

Résumé L'article change les règles pour les unités éducatives à Rennes, en précisant combien de places il y a et ce qu'elles font.

L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié susvisé portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘ ‘ UEHC Rennes'', sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité fixée à 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée ‘ ‘ UEAJ Rennes''sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010 modifié susvisé portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35) est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

«-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘ ‘ UEHC Rennes'', sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifiée, sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité fixée à 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;

«-une unité éducative d'activités de jour, dénommée ‘ ‘ UEAJ Rennes''sise 16, square Louis-et-Maurice-de-Broglie, 35000 Rennes, d'une capacité de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ».