Arrêté du 2 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 3

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Modification de la composition d'un établissement éducatif

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un établissement éducatif en ajustant les unités éducatives et leurs capacités.

A modifié les dispositions suivantes :

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