Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la structure d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de Rennes modifie ses missions et sa structure pour mieux accueillir et accompagner les jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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