Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de la structure d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de Rennes modifie ses missions et sa structure pour mieux accueillir et accompagner les jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Missions d'un établissement pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions de l'établissementArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un établissement éducatif à Rennes
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Précision et élargissement des missions de l'établissementArrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un établissement éducatif à Rennes
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2, Art. 3