Arrêté du 6 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un centre éducatif à Rennes) exerce les missions suivantes :

- l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments du cahier des charges ;

- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes ;

- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- l'accompagnement des familles d'accueil et des structures d'accueil accueillant les mineurs suivis en vue de soutenir le travail réalisé par ces intervenants ;

- la mise en œuvre de la mission entretien ;

- la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

- l'organisation et l'exercice des mesures d'activité de jour ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activité de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010 · Dernière version le 19 décembre 2013

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Missions d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un établissement à Rennes aide les jeunes en difficulté en leur offrant un logement, un soutien et des activités pour les aider à s'intégrer.

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un centre éducatif à Rennes) exerce les missions suivantes :

- l'accueil en hébergement collectif et/ou en hébergement diversifié de mineurs confiés par les juridictions suivant les éléments du cahier des charges ;

- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes ;

- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- l'accompagnement des familles d'accueil et des structures d'accueil accueillant les mineurs suivis en vue de soutenir le travail réalisé par ces intervenants ;

- la mise en œuvre de la mission entretien ;

- la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;

- l'organisation et l'exercice des mesures d'activité de jour ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activité de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectif le développement personnel, l'intégration sociale et professionnelle du jeune ;

- la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 1 : Modification des missions et de la structure d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article précise les missions de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes, en élargissant ses compétences et en clarifiant ses objectifs, notamment en matière d'hébergement diversifié et d'accompagnement des familles.

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance