Arrêté du 18 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1

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Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du premier groupe sont redéfinies pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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