JORF n°0164 du 18 juillet 2009

Arrêté du 6 juillet 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière à l'issue de leurs études.

Article 2

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.

Article 3

Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir en cette qualité, à l'issue de leurs études, pour une période de :
1° Six ans pour les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air ;
2° Huit ans pour les officiers de l'air.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

Article 5

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines

de l'armée de l'air,

J. Martel