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Arrêté du 6 juillet 2009

Article 2

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 1 août 2009

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2018art. 21

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 17 juillet 2018

Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de six mois à compter de la date de début de la formation dispensée par les écoles citées à l'article 1er.