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Arrêté du 6 juillet 2009

Article 5

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 1 août 2009

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2018art. 21

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 17 juillet 2018