A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 21 juillet 2004Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 juillet 2004Art. 1 : Création du titre professionnel de concepteur d'outillages et pièces plastiques
→ Version 2
-Arrêté du 21 juillet 2004Art. 2, Art. 1
-Arrêté du 21 juillet 2004