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Arrêté du 21 juillet 2004

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Article 3

Le titre professionnel concepteur d'outillages et de pièces plastiques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage ;
2. Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage ;
3. Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2014

Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel concepteur d'outillages et pièces plastiques

Résumé. Le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques est composé de trois unités : étude de faisabilité, conception et gestion en démarche qualité.

Le titre professionnel concepteur d'outillages et de pièces plastiques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser l'étude de faisabilité de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage ;
2. Concevoir et définir des pièces plastiques techniques et leurs outillages de moulage ;
3. Gérer une étude de pièces plastiques techniques et de leurs outillages de moulage en démarche qualité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au jeudi 17 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 juillet 2009art. 1

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance