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Arrêté du 21 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2014

Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de concepteur d'outillages et pièces plastiques

Résumé. Un nouveau titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques est créé, classé au niveau III et sera réexaminé dans cinq ans.

Le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juillet 2009 au jeudi 17 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 juillet 2009art. 1

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance