Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2013 - art. 1
Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 18 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel de concepteur d'outillages et pièces plastiques
Le titre professionnel de concepteur d'outillages et de pièces plastiques, est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.