En vigueur depuis le 13 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté
Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant la formation aéronautique.
Le chef du service de l'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.