En vigueur depuis le 9 juillet 2009
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Extension des règles de garantie pour les prêts en euros
Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 octobre 2008 (Certification des créances mobilisées par les établissements de crédit) relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit sont également applicables aux opérations mentionnées à l'article 1er (Garantie de prêts en devises étrangères) du présent arrêté.