Pour l'établissement des documents adressés à l'initiative des organismes, les données à caractère personnel échangées à chaque étape de l'établissement de ces documents sont, pour chaque bénéficiaire, les suivantes :

1° L'annuaire et le collecteur échangent, pour chaque bénéficiaire :

a) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identité des personnes physiques ;

b) Le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le ou les prénoms et la date de naissance ;

c) La désignation de chacun des régimes de retraite dont il a relevé ;

d) La date de délivrance du dernier relevé de situation individuelle ;

e) Le type de document.

2° Le collecteur et les organismes échangent :

a) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identité des personnes physiques ;

b) Le nom de famille ;

c) Les données relatives aux droits constitués, mentionnées à l'article R. 161-11 du code de la sécurité sociale, connues des régimes et devant figurer sur le document ;

d) L'indication, pour chacun des régimes dont a relevé le bénéficiaire, s'il est ou non en activité dans ce régime et, s'il ne l'est pas, s'il a liquidé sa pension dans ce régime.

3° Le collecteur et l'organisme en charge de l'expédition du document échangent, pour chaque bénéficiaire :

a) Le numéro d'inscription au répertoire national d'identité des personnes physiques ;

b) Le nom de famille ;

c) Le document constitué.