La composition de la commission d'appel d'offres pour le marché public relatif à la mise en oeuvre d'actions pour l'accroissement de la sécurité des systèmes d'information entre le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée comme suit :

1. Membres ayant voix délibérative :
   a) Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant, président de la commission ;
   b) Le sous-directeur des affaires budgétaires ou son représentant ;
   c) Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information ou son représentant ;
   d) Le chef du bureau de la commande publique de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ou son représentant ;
   e) La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou son représentant.
2. Membres ayant voix consultative :
   a) Le contrôleur financier ou son représentant ;
   b) Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   c) Une ou plusieurs personnes dont la présence est jugée utile par le président.