La composition de la commission d'appel d'offres pour le marché public relatif à la mise en place d'un réseau national de transmission de données et de services associés entre l'AUP, l'ONIGC, VINIFLHOR, l'ONIEP, l'ODEADOM, l'OFIMER, le CNASEA, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministère de l'agriculture et de la pêche est fixée comme suit :

1. Membres ayant voix délibérative :
   a) Le sous-directeur des systèmes d'information ou son représentant, président de la commission ;
   b) Le directeur général de l'Agence unique de paiement ou son représentant ;
   c) Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ou son représentant ;
   d) Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ou son représentant ;
   e) Le directeur général de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ou son représentant ;
   f) Le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer ou son représentant ;
   g) Le directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ou son représentant ;
   h) Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ou son représentant ;
   i) La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ou son représentant.
2. Membres ayant voix consultative :
   a) Le contrôleur financier ou son représentant ;
   b) Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   c) Une ou plusieurs personnes dont la présence est jugée utile par le président.