Le droit d'opposition, prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au présent traitement.

Cependant, toute personne visée au 1 de l'article 2 peut refuser d'être sollicitée dans le cadre d'une enquête de qualité, en informant la structure en charge du dossier. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.