En vigueur depuis le 7 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles médicales d'aptitude pour les marinsArrêté du 16 avril 1986Art. 5 : Inaptitude à la navigation pour les maladies allergiques ou immunitaires
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les anticorps anti-VIHArrêté du 16 avril 1986Art. 14 : Troubles mentaux et addictions chez les marins
→ Version 3 : Ajout de critères d'incompatibilité et introduction des tests de dépistage
Arrêté du 16 avril 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Annexe II