Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Annexe II
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1 créé
8 modifiés
JORF n°282 du 6 décembre 2000
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Annexe II