Créé le 7 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Annexe II
Arrêté du 6 juillet 2000
Article 1
Effets de cet article
modifie
modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 1 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 5 (Ab) → Version 2modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 14 (M) → Version 3modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 19 (Ab) → Version 3modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 20 (Ab) → Version 3modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 25 (M) → Version 3modifie Arrêté du 16 avril 1986art. 26 (Ab) → Version 5modifie Arrêté du 16 avril 1986art. Annexe I (Ab) → Version 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986
Annexe II