Arrêté du 16 avril 1986

Article 5

Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · En vigueur du 7 décembre 2000 au 15 mars 2016

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires sera envisagée au cas particulier, notamment à l'entrée dans la profession de marin, en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie.

La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mars 2016

Abrogé parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 7 décembre 2000 au mardi 15 mars 2016

Modifié parArrêté du 6 juillet 2000art. 1 (V)

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale,

La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation.

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mercredi 6 décembre 2000

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires sera envisagée au cas particulier, notamment à l'entrée dans la profession de marin, en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie.