Arrêté du 6 juillet 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012

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