Article 6
Abrogé depuis le 2012-08-04 par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.
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