Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
Créé le 1 janvier 2000
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 4 août 2012
Abrogé parArrêté du 1er août 2012art. 2 (VT)
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 71-847 du 13 octobre 1971 est abrogé.