Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Lycée
CLASSEMENT
des établissements
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
1re catégorie
D'un proviseur
9. 390
D'un proviseur adjoint
4. 690
2e catégorie
D'un proviseur
12. 822
D'un proviseur adjoint
6. 408
3e ou 4e catégorie
D'un proviseur
16. 239
D'un proviseur adjoint
8. 125
2. Collège
CLASSEMENT
des établissements
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
1re catégorie
D'un proviseur
3. 411
D'un proviseur adjoint
1. 709
2e catégorie
D'un proviseur
5. 120
D'un proviseur adjoint
2. 561
3e ou 4e catégorie
D'un proviseur
6. 834
D'un proviseur adjoint
3. 411
3. Lycée professionnel
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
D'un proviseur
4. 826
D'un proviseur adjoint
2. 410
4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
Du directeur
12. 822
5. École régionale du premier degré
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
Du directeur
3. 411
6. Établissement régional d'enseignement adapté
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
Du directeur
4. 270
Du directeur si l'établissement comprend un internat
5. 120
7. Section d'enseignement général et professionnel adapté d'un collège
FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim
TAUX
annuels
(en francs)
Du directeur adjoint
6. 408
