Arrêté du 6 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1.abrogé

2. abrogé

3. abrogé

4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

12. 822

5. abrogé

6. abrogé

7. abrogé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 4 août 2012

Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

1.abrogé

2. abrogé

3. abrogé

4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée

FONCTIONNAIRE

assurant l'intérim

TAUX

annuels

(en francs)

Du directeur

12. 822

5. abrogé

6. abrogé

7. abrogé

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance