En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 4 août 2012
Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1.abrogé
2. abrogé
3. abrogé
4. Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée
| FONCTIONNAIRE
assurant l'intérim | TAUX
annuels
(en francs) |
| Du directeur | 12. 822 |
5. abrogé
6. abrogé
7. abrogé