Arrêté du 6 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Fixation du taux de promotion des majors de police en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de promotions au grade de major dans la police nationale pour l'année 2026.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance