Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement pour certains postes importants dans la fonction publique.

Le Premier ministre et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 (Création d'une délégation interministérielle pour les cadres supérieurs de l'État) relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2017 (Nomination d'un directeur des ressources humaines) portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 (Règles de recrutement pour les dirigeants du Premier ministre) fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de recrutement dans les services du Premier ministre

Résumé. Les règles de recrutement pour des postes spécifiques au sein des services du Premier ministre sont modifiées, notamment pour les sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation ;

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 6 janvier 2025
Article 1
Article 2