Le Premier ministre et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2020 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
3 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 janvier 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation ;
Le directeur des services administratifs et financiers,
S. Duval
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum