Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2025 change les articles 3, 4 et 5 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 28 janvier 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 3, Art. 4, Art. 5