Arrêté du 6 janvier 2025

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2025 change les articles 3, 4 et 5 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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