Arrêté du 6 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Remplacement d'annexe dans un arrêté) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté du 26 juillet 2022 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé (Remplacement d'annexe dans un arrêté) est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2023

Source : Légifrance