Arrêté du 6 janvier 2023

Article 4

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Article 4

En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'étudiants civils de première année, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des places non pourvues dans les filières

Résumé. Si des places restent libres, elles peuvent être données à d'autres filières.

En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'étudiants civils de première année, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance