Arrêté du 6 janvier 2023

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidats ne sont définitivement admis en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement) et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juillet 2026

Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission définitive des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Pour être admis comme élève ingénieur, il faut être médicalement apte et signer des documents officiels, puis être publié au Journal officiel de la République française par le ministre de la défense.

Les candidats ne sont définitivement admis en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement) et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance