Arrêté du 6 janvier 2023

Article 5

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Article 5

Pour le concours d'admission en qualité d'étudiants civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement).

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte des avantages de l'admission pour les concours d'ingénieurs des études et techniques d'armement

Résumé. Les élèves ingénieurs et étudiants civils ne gardent pas leurs places d'une année sur l'autre, sauf exception.

Pour le concours d'admission en qualité d'étudiants civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.
Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance