Arrêté du 6 janvier 2023

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023.

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer au concours de 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance