Arrêté du 6 janvier 2023

Article 7

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Article 7

Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement des candidats non présents à la convocation

Résumé. Si vous ne venez pas le jour dit, c'est comme si vous aviez renoncé.

Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2023 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance