Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 9
Créé le 11 janvier 2023 · Abrogé le 23 juillet 2026
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Chargés de l'exécution
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.