Arrêté du 6 janvier 2022

Article 16

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Article 16

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Modalités de présentation des candidats ajournés à l'examen de la spécialité « forêt »

Résumé. Les règles pour repasser l'examen en 2024 seront fixées par un décret.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance