JORF n°0006 du 8 janvier 2022

Arrêté du 6 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-6, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production agricole

Résumé Cinq syndicats sont reconnus comme importants dans l'agriculture.

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions sur les accords collectifs.

Dans le champ mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 27,13 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,20 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,02 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,73 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,93 %.

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Article 3

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Abolition de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la production agricole

Résumé Un arrêté récent a supprimé une liste de syndicats dans l'agriculture.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain