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Arrêté du 6 janvier 2021

portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Audit à distance pour le label EDUFORM en 2021

Résumé. En 2021, l'audit pour le label EDUFORM peut se faire à distance, mais il faut suivre des règles précises.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Report de l'application des règles de certification des formations professionnelles) portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Prolongation et modalités du label EDUFORM en 2020) portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Prolongation des délais pour les audits et actions correctives) portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance,

Arrête :

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Modification des modalités de l'audit initial pour le label EDUFORM

Résumé. L'audit initial pour le label EDUFORM peut maintenant se dérouler à distance en 2021, mais doit respecter certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Application des nouvelles règles éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les nouvelles règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Arrêté du 6 janvier 2021
Article 1
Article 2