La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Report de l'application des règles de certification des formations professionnelles)Report de l'application des règles de certification des formations professionnellesL'arrêté repousse à 2022 l'application obligatoire des nouvelles règles de certification des formations professionnelles et autorise les audits à distance jusqu'en juillet 2022. portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs,
Arrête :