A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2020Art. 2
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Arrêté du 7 décembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs,
Arrête :
Créé le 14 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas