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Arrêté du 7 décembre 2020

portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance

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Prolongation des délais pour les audits et actions correctives

Résumé. Un arrêté permet aux audits initiaux de se faire à distance jusqu'en janvier 2022 et prolonge les délais pour les corrections jusqu'à fin décembre 2020.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 (Report de l'application des règles de certification des formations professionnelles) portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs,

Arrête :

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Modification des délais et modalités d'audit

Résumé. L'audit initial peut être réalisé à distance jusqu'au 1er janvier 2022, et les délais pour les actions correctives sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2