Arrêté du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 3

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Modification des consultations pour les dérogations aux espèces protégées

Résumé. L'arrêté modifie les conditions dans lesquelles le Conseil national de la protection de la nature doit être consulté pour les demandes de dérogation concernant les espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 3

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