Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations pour les dérogations aux espèces protégées
Résumé. L'arrêté modifie les conditions dans lesquelles le Conseil national de la protection de la nature doit être consulté pour les demandes de dérogation concernant les espèces protégées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 19 février 2007Art. 3