JORF n°0024 du 29 janvier 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 6 janvier 2020 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la protection des espèces animales et végétales.
Un arrêté liste les animaux et plantes protégés, dont on ne peut déroger qu'avec l'avis d'un conseil spécialisé.
Un arrêté liste les animaux et plantes protégés, et précise que pour déroger à ces protections, il faut l'avis d'un conseil spécialisé.